La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l’Union, institué par l’article 8, paragraphe 1, point s), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «comité spécialisé»), figure dans le projet de décision du comité spécialisé joint à la présente décision.
Décision (UE) 2026/833 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/833
RattachementDécision (UE) 2026/833
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0833)
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