Décision (UE) 2026/833 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/833
RattachementDécision (UE) 2026/833
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0833)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/833EUR-Lex →

(5) Le protocole I et ses modifications font partie intégrante de l’accord de commerce et de coopération.

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