Décision (UE) 2026/833 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/833
RattachementDécision (UE) 2026/833
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0833)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/833EUR-Lex →

(6) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé, en ce qui concerne les modifications du protocole I,

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