Décision (UE) 2026/833 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/833
RattachementDécision (UE) 2026/833
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0833)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/833EUR-Lex →

RÉAFFIRMANT que les parties s’accordent sur le fait que les modalités spécifiques de cette participation, y compris les conditions financières convenues d’un commun accord, devraient assurer un juste équilibre entre les contributions du Royaume-Uni et les avantages qu’il en retire,

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