(1) Le 8 août 2025, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 598/2014, l’Irlande a notifié à la Commission son intention d’introduire des restrictions d’exploitation à l’aéroport de Dublin, notification enregistrée sous la référence Ares(2025) 6514967. Les documents présentés comprenaient des références, entre autres, à une décision réglementaire rendue par l’autorité compétente en matière de bruit des aéronefs (Aircraft Noise Competent Authority, ci-après l’«ANCA») à la suite d’une étude sur les propositions de restrictions d’exploitation à introduire à l’aéroport de Dublin, à des rapports de l’inspecteur étayant la décision prise à la suite d’un certain nombre de recours contre la décision réglementaire de l’ANCA et à la décision finale du commissaire chargé de la planification.
Décision (UE) 2026/836 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/836
RattachementDécision (UE) 2026/836
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026D0836)
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