(2) À la suite de l’analyse des documents présentés, la Commission a posé un certain nombre de questions aux autorités irlandaises par lettre du 31 octobre 2025, enregistrée sous la référence Ares(2025) 9354715. Les réponses des autorités irlandaises ont été reçues le 8 décembre 2025 et enregistrées sous la référence Ares(2025) 10814577.
Décision (UE) 2026/836 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/836
RattachementDécision (UE) 2026/836
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026D0836)
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