(3) La Commission a examiné les observations soumises par l’Irlande au titre du règlement (UE) no 598/2014, notamment en ce qui concerne la procédure applicable, les objectifs de la mesure et la proportionnalité des restrictions d’exploitation proposées.
Décision (UE) 2026/836 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/836
RattachementDécision (UE) 2026/836
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026D0836)
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