Décision (UE) 2026/836 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/836
RattachementDécision (UE) 2026/836
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026D0836)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/836EUR-Lex →

(6) À la suite de plusieurs recours formés contre la décision réglementaire de l’ANCA devant l’An Comisiún Pleanála (ci-après l’«ACP»), l’instance d’appel aux fins de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 598/2014, sur la base du raisonnement exposé dans les rapports de l’inspecteur, l’ACP reconnaît que l’objectif de réduction du bruit établi par l’ANCA peut être atteint par les mesures prévues dans la décision réglementaire de l’ANCA. Toutefois, l’ACP considère que les mesures effectuées au moyen des indicateurs Lnight et Lden ne tiennent pas suffisamment compte de l’incidence des mesures proposées sur les décollages et atterrissages supplémentaires pendant la nuit, qui entraînent des troubles du sommeil supplémentaires la nuit. L’ACP introduit donc une métrique du bruit additionnelle, l’indicateur LAmax, afin de tenir compte des troubles du sommeil supplémentaires, et conclut qu’une restriction d’exploitation supplémentaire est nécessaire, à savoir un plafond annuel de flux aériens de nuit de 35 672.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0836. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).