Décision (UE) 2026/836 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/836
RattachementDécision (UE) 2026/836
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026D0836)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/836EUR-Lex →

(7) Dans sa lettre du 31 octobre 2025, la Commission a demandé si l’ACP avait envisagé d’autres mesures moins restrictives pour atteindre l’objectif de réduction du bruit au moyen de la métrique du bruit additionnelle. Par lettre du 8 décembre 2025, l’ACP a répondu que les seules mesures prises en compte étaient celles proposées par l’autorité aéroportuaire de Dublin dans sa demande de planification (un système de quota de nuisances sonores, des restrictions à l’utilisation de la piste nord entre 00 h 00 et 5 h 59 et un régime de subventions en faveur de l’isolation acoustique des logements résidentiels), qui avaient déjà été prises en considération par l’ANCA dans son évaluation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0836. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).