(7) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et de la nécessité de prévenir la propagation de ces maladies des établissements touchés en Grèce à d’autres parties de cet État membre ou à tout autre État membre, il convient que les mesures prévues par la présente décision d’exécution s’appliquent dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2026/838 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/838
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/838
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026D0838)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.