(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à favoriser la solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en cas de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dès que possible.
Décision (UE) 2026/851 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/851
RattachementDécision (UE) 2026/851
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026D0851)
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