Article 1
L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2026/852 de la Commission du 10 avril 2026 modifiant l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne [notifiée sous le numéro C(2026) 2474] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2026/852
Adopté le10 avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 9 considérants, 2 annexes
CELEX32026D0852
Considérants (9)
(1)
(1) L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle touchant les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des bovins, notamment en raison de son mode de transmission vectorielle.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, dont l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre au moins une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(3)
(3) La taille des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent non seulement un examen de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans les zones touchées par cette maladie, mais aussi d’autres facteurs épidémiologiques, tels que des paramètres géographiques et le niveau de risque de propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures prévues dans la présente décision.
(4)
(4) Le règlement (UE) 2016/429, et notamment son article 69, dispose que l’autorité compétente d’un État membre peut recourir à la vaccination d’urgence pour lutter efficacement contre une maladie répertoriée visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), dudit règlement, chez des animaux détenus. À cette fin, l’autorité compétente peut définir des zones de vaccination et élaborer un plan de vaccination répondant à des exigences spécifiques. Le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission, qui complète les règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429, établit, entre autres, les règles spécifiques que les États membres doivent mettre en œuvre lorsqu’ils recourent à la vaccination d’urgence protectrice chez les bovins afin de prévenir certaines maladies répertoriées ou de lutter contre celles-ci. Ledit règlement délégué définit également les conditions dans lesquelles les mouvements d’animaux vaccinés et de produits qui en sont tirés peuvent être autorisés. Les conditions spécifiques applicables à la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse sont fixées à l’annexe IX dudit règlement délégué.
(5)
(5) La décision d’exécution (UE) 2025/2248 de la Commission établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne. Plus particulièrement, l’article 1er, point a), de ladite décision d’exécution exige l’établissement, dans cet État membre, d’une zone réglementée comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, qui doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe I de ladite décision d’exécution. En outre, l’article 1er, point b), de ladite décision d’exécution prévoit l’établissement, en Espagne, de zones de vaccination I et II, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions qui y sont prévues. Il prévoit également que ces zones de vaccination doivent comprendre au moins les zones énumérées en tant que telles à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248. De plus, l’article 1er, point c), de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 prévoit que les mesures requises dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans les zones de vaccination I et II, doivent s’appliquer au moins jusqu’aux dates indiquées dans les annexes de ladite décision d’exécution.
(6)
(6) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 par la décision d’exécution (UE) 2026/552 de la Commission, deux nouveaux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse ont été confirmés dans des établissements détenant des bovins situés dans la province de Huesca, dans la Communauté autonome d’Aragon, les 2 et 3 mars 2026. À la suite de l’apparition de ces foyers, l’Espagne a présenté, le 30 mars 2026, un plan de vaccination actualisé. Ce plan prévoit l’élargissement de la zone de vaccination I à l’ensemble de la province de Huesca, à certaines communes de la province de Saragosse ainsi qu’aux autres parties de la province de Lleida et de la Communauté autonome de Navarre non encore comprises dans cette zone. De plus, pour des raisons de clarté, la description de la zone de vaccination I a également fait l’objet d’une adaptation technique.
(7)
(7) Au vu de l’évolution de la situation épidémiologique en Espagne en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse et de l’état d’avancement de la campagne de vaccination, il convient de modifier les zones de vaccination I et II définies dans les parties B et A de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248.
(8)
(8) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Espagne, il convient que les modifications à apporter par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2025/2248 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en Espagne, à d’autres États membres ou à des pays tiers, mais également d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou toute entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.
(9)
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«»
Annexe II
ANNEXE II
Zone de vaccination II
Les zones suivantes jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement fixée dans la partie 4 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361:
| Zone administrative | Zone de vaccination II
| Communautés de Catalogne et d’Aragon |
The whole region of Alt Empordà
The following municipalities from the region of Alt Urgell:
— Cava
— Josa i Tuixén
— Pont de Bar (El)
The following municipalities from the region of Baix Empordà:
— Albons
— Begur
— Bellcaire d'Empordà
— Bisbal d'Empordà (La)
— Calonge i Sant Antoni
— Castell-Platja d'Aro
— Colomers
— Corçà
— Cruïlles,
— Monells i Sant Sadurní de l'Heura
— Foixà
— Fontanilles
— Forallac
— Garrigoles
— Gualta
— Jafre
— Mont-ras
— Palafrugell
— Palamós
— Palau-sator
— Pals
— Parlavà
— Pera (La)
— Regencós
— Rupià
— Sant Feliu de Guíxols
— Santa Cristina d'Aro
— Serra de Daró
— Tallada d'Empordà (La)
— Torrent
— Torroella de Montgrí
— Ullà
— Ullastret
— Ultramort
— Vall-llobrega
— Verges
— Vilopriu
The following municipalities from the region of Berguedà:
— Bagà
— Berga
— Borredà
— Castell de l'Areny
— Castellar de n'Hug
— Cercs
— Fígols
— Gisclareny
— Gósol
— Guardiola de Berguedà
— Nou de Berguedà (La)
— Olvan
— Pobla de Lillet (La)
— Quar (La)
— Sagàs
— Saldes
— Sant Jaume de Frontanyà
— Sant Julià de Cerdanyola
— Santa Maria de Merlès
— Vallcebre
— Vilada
The following municipalities from the region of Cerdanya:
— Alp
— Bellver de Cerdanya
— Bolvir
— Das
— Fontanals de Cerdanya
— Ger
— Guils de Cerdanya
— Isòvol
— Lles de Cerdanya
— Llívia
— Meranges
— Montellà i Martinet
— Prats i Sansor
— Prullans
— Puigcerdà
— Riu de Cerdanya
— Urús
The whole region of Garrotxa
The following municipalities from the region of Gironès:
— Aiguaviva
— Bescanó
— Bordils
— Campllong
— Canet d'Adri
— Cassà de la Selva
— Celrà
— Cervià de Ter
— Flaçà
— Fornells de la Selva
— Girona
— Juià
— Llagostera
— Llambilles
— Madremanya
— Quart
— Salt
— Sant Andreu Salou
— Sant Gregori
— Sant Joan de Mollet
— Sant Jordi Desvalls
— Sant Julià de Ramis
— Sant Martí de Llémena
— Sant Martí Vell
— Sarrià de Ter
— Vilablareix
— Viladasens
The following municipalities from the region of Lluçanès:
— Alpens
— Lluçà
— Olost
— Perafita
— Sobremunt
The following municipalities from the region of Maresme:
— Arenys de Mar
— Arenys de Munt
— Argentona
— Caldes d'Estrac
— Calella
— Canet de Mar
— Dosrius
— Malgrat de Mar
— Mataró
— Palafolls
— Pineda de Mar
— Sant Andreu de Llavaneres
— Sant Cebrià de Vallalta
— Sant Iscle de Vallalta
— Sant Pol de Mar
— Sant Vicenç de Montalt
— Santa Susanna
— Tordera
The following municipalities from the region of Osona:
— Calldetenes
— Brull (El)
— Espinelves
— Folgueroles
— Gurb
— Esquirol (l’)
— Masies de Rosa (Les)
— Masies de Voltregà (Les)
— Malla
— Manlleu
— Montesquiu
— Orís
— Roda de Ter
— Rupit i Pruit
— Sant Agustí de Lluçanès
— Sant Boi de Lluçanès
— Sant Hipòlit de Voltregà
— Sant Julià de Vilatorta
— Sant Martí d’Albars
— Sant Pere de Torelló
— Sant Quirze de Besora
— Sant Sadurní d’Osormort
— Sant Vicenç de Torelló
— Santa Cecília de Voltregà
— Santa Eugènia de Berga
— Santa Maria de Besora
— Santa Maria de Corcó
— Seva
— Sora
— Taradell
— Tavèrnoles
— Tavertet
— Tona
— Torelló
— Vic
— Vidrà
— Viladrau
— Vilanova de Sau
The whole region of Pla de l’Estany
The following municipalities from the region of Ripollès:
— Campdevànol
— Campelles
— Camprodon
— Gombrèn
— Lloses (Les)
— Llanars
— Molló
— Ogassa
— Pardines
— Planoles
— Queralbs
— Ribes de Freser
— Ripoll
— Sant Joan de les Abadesses
— Sant Pau de Segúries
— Setcases
— Toses
— Vallfogona del Ripollès
— Vilallonga de Ter
The following municipalities from the region of Selva (La):
— Amer
— Anglès
— Arbúcies
— Blanes
— Breda
— Brunyola i Sant Martí Sapresa
— Caldes de Malavella
— Cellera de Ter (La)
— Fogars de la Selva
— Hostalric
— Lloret de Mar
— Maçanet de la Selva
— Massanes
— Osor
— Riells i Viabrea
— Riudarenes
— Riudellots de la Selva
— Sant Feliu de Buixalleu
— Sant hilari Sacalm
— Sant Julià del Llor i Bonmatí
— Santa Coloma de Farners
— Sils
— Susqueda
— Tossa de Mar
— Vidreres
— Vilobí d'Onyar
The following municipalities from the region of Vallès Oriental:
— Aiguafreda
— Campins
— Cànoves i Samalús
— Cardedeu
— Figaró-Montmany
— Fogars de Montclús
— Franqueses del Vallès (Les)
— Garriga (La)
— Gualba
— Llinars del Vallès
— Montseny
— Roca del Vallès (La)
— Sant Antoni de Vilamajor
— Sant Celoni
— Sant Esteve de Palautordera
— Sant Pere de Vilamajor
— Santa Maria de Palautordera
— Tagamanent
— Vallgorguina
— Vilalba Sasserra
The following municipalities from the region of Ayerbe:
— Loarre
— Peñas de Riglos (Las)
— Sotonera (La)
The following municipalities from the region of Barbastro:
— Abiego
— Adahuesca
— Alquézar
— Azara
— Azlor
— Barbastro
— Barbuñales
— Bierge
— Castillazuelo
— Colungo
— Grado (El)
— Hoz y Costean
— Lascellas-Ponzano
— Naval
— Peraltilla
— Pozán de Vero
— Salas Altas
— Salas Bajas
— Santa María de Dulcis
The whole region of Boltaña
The following municipalities from the region of Castejón de Sos:
— Bisaurri
— Castejón de Sos
— Chía
— Sahún
— Seira
— Sesué
— Villanova
The following municipalities from the region of Graus:
— Campo
— Foradada del Toscar
— Graus
— Isábena
— Perarrúa
— Puebla de Castro (La)
— Santaliestra y San Quílez
— Secastilla
— Valle de Bardají
— Valle de Lierp
The following municipalities from the region of Huesca:
— Albero Alto
— Alcalá del Obispo
— Alerre
— Angüés
— Antillón
— Argavieso
— Arguis
— Banastás
— Blecua y Torres
— Casbas de Huesca
— Chimillas
— Huesca
— Ibieca
— Igriés
— Loporzano
— Monflorite-Lascasas
— Nueno
— Quicena
— Siétamo
— Tierz
The following municipalities from the region of Jaca:
— Aisa
— Borau
— Canfranc
— Castiello de Jaca
— Jaca
— Jasa
— Santa Cilia
— Santa Cruz de la Serós
— Villanúa
The whole region of Sabiñánigo
Zone de vaccination I
Les zones suivantes jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement fixée dans la partie 4 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361:
| Zone administrative | Zone de vaccination I
| Communautés de Catalogne, d’Aragon, de Navarre et du Pays basque |
The entire territory of the regions of Pla d’Urgell, La Noguera, Segarra, Anoia, Alt Penedès, Garraf, Baix Llobregat, Barcelonès, Vallès Occidental, Bages, Moianès, Solsonès, Pallars Jussà, Pallars Sobirà, Alta Ribagorça, Vall d’Aran, the parts of Alt Urgell, Baix Empordá, Cerdanya, Berguedà, Girona, Osona, Vallès Oriental and Maresme not included in Zone II, all in the Autonomous Community of Catalonia
The following municipalities from the region of Garrigues (Autonomous Community of Catalonia)
— Albagés (L')
— Albi (L')
— Arbeca
— Bovera
— Borges
— Blanques (Les)
— Castelldans
— Cervià de les Garrigues
— Cogul (El)
— Espluga Calba (L')
— Floresta (La)
— Fulleda
— Granadella (La)
— Granyena de les Garrigues
— Juncosa
— Juneda
— Omellons (Els)
— Pobla de Cérvoles (La)
— Bellaguarda
— Puiggròs
— Soleràs (El)
— Tarrés
— Torms (Els)
— Vilosell (El)
— Vinaixa
The following municipalities from the region of Segrià (Autonomous Community of Catalonia)
— Aitona
— Albatàrrec
— Alcanó
— Alcarràs
— Alfés
— Almatret
— Artesa de Lleida
— Aspa
— Alamús,
— Alcoletge,
— Alfarràs,
— Alguaire,
— Almenar,
— Almacelles,
— Alpicat,
— Benavent de Segrià,
— Corbins,
— Gimenells i el Pla de la Font
— Granja d'Escarp (La)
— Llardecans
— Lleida,
— Maials
— Massalcoreig
— Montoliu de Lleida,
— Portella,
— Puigverd de Lleida
— Rosselló,
— Sarroca de Lleida
— Seròs
— Soses
— Sudanell
— Sunyer,
— Torrefarrera,
— Torre-serona,
— Torrebesses
— Torres de Segre
— Vilanova de la Barca
— Vilanova de Segrià
The following municipalities from the region o Urgell (Autonomous Community of Catalonia)
— Anglesola
— Belianes
— Bellpuig
— Castellserà
— Ciutadilla
— Fuliola (La)
— Guimerà
— Maldà
— Nalec
— Omells de na Gaia (Els)
— Ossó de Sió
— Preixana
— Puigverd d'Agramunt
— Sant Martí de Riucorb
— Tàrrega, Tornabous
— Vallbona de les Monges
— Verdú
— Vilagrassa
The following municipalities in the region of Ayerbe (Autonomous Community of Aragon):
— Agüero
— Ayerbe
— Biscarrués
— Loscorrales
— Lupiñén-Ortilla
— Murillo de Gállego
— Santa Eulalia de Gállego
The following municipalities in the region of Barbastro (Autonomous Community of Aragon):
— Berbegal
— Castejón del Puente
— Estada
— Estadilla
— Ilche
— Laluenga
— Laperdiguera
— Olvena
— Peralta de Alcofea
— Torres de Alcanadre
The following municipalities in the region of Bujaraloz (Autonomous Community of Aragon):
— Castejón de Monegros
— Peñalba
— Valfarta
The following municipalities in the region of Ejea de los Caballeros (Autonomous Community of Aragon):
— Ardisa
— Asín
— Biel
— Biota
— Castiliscar
— Ejea de los Caballeros
— Erla
— Frago (El)
— Layana
— Luesia
— Luna
— Marracos
— Orés
— Pedrosas (Las)
— Piedratajada
— Puendeluna
— Sádaba
— Sierra de Luna
— Uncastillo
— Valpalmas
The following municipalities in the region of Fraga (Autonomous Community of Aragon):
— Ballobar
— Belver de Cinca
— Candasnos
— Chalamera
— Fraga
— Ontiñena
— Osso de Cinca
— Torrente de Cinca
— Velilla de Cinca
— Zaidín
The following municipalities in the region of Grañén (Autonomous Community of Aragon):
— Barbués
— Grañén
— Poleñino
— Robres
— Sangarrén
— Senés de Alcubierre
— Tardienta
— Torralba de Aragón
— Torres de Barbués
The following municipalities in the region of Huesca (Autonomous Community of Aragon):
— Alcalá de Gurrea
— Almudévar
— Gurrea de Gállego
— Novales
— Pertusa
— Piracés
— Salillas, Sesa
— Tramaced
— Vicién
The following municipalities in the region of Jaca (Autonomous Community of Aragon):
— Ansó
— Aragüés del Puerto
— Artieda, Bailo
— Canal de Berdún
— Fago
— Mianos
— Puente la Reina de Jaca
— Salvatierra de Esca
— Sigüés
— Valle de Hecho
The whole region of Monzón (Autonomous Community of Aragon)
The following municipalities in the region of Sariñena (Autonomous Community of Aragon):
— Albalatillo
— Alcubierre
— Capdesaso
— Castelflorite
— Huerto
— Lalueza
— Lanaja
— Sariñena
— Sena
— Villanueva de Sigena
The whole region of Sos del Rey Católico (Autonomous Community of Aragon)
The following municipalities in the region of Tauste (Autonomous Community of Aragon):
— Castejón de Valdejasa
— Tauste
The following municipalities in the region of Tamarite de Litera (Autonomous Community of Aragon):
— Albelda,
— Alcampell,
— Altorricón,
— Baélls,
— Baldellou,
— Camporrélls,
— Castillonroy,
— Tamarite de Litera
The following municipalities in the region of Graus (Autonomous Community of Aragon):
— Arén,
— Benabarre,
— Capella,
— Castigaleu,
— Estopiñán del Castillo,
— Lascuarre,
— Monesma y Cajigar,
— Puente de Montañana
— Sopeira,
— Tolva,
— Torre la Ribera,
— Veracruz
— Viacamp y Litera
The following municipalities in the region of Castejón de Sos (Autonomous Community of Aragon):
— Benasque,
— Bonansa,
— Laspaúles,
— Montanuy,
The whole Autonomous Community of Navarra
The whole region of Guipuzcoa (Autonomous Community of Basque Country)