Décision d’exécution (UE) 2026/852 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/852
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/852
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0852)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/852EUR-Lex →

(5) La décision d’exécution (UE) 2025/2248 de la Commission établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne. Plus particulièrement, l’article 1er, point a), de ladite décision d’exécution exige l’établissement, dans cet État membre, d’une zone réglementée comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, qui doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe I de ladite décision d’exécution. En outre, l’article 1er, point b), de ladite décision d’exécution prévoit l’établissement, en Espagne, de zones de vaccination I et II, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions qui y sont prévues. Il prévoit également que ces zones de vaccination doivent comprendre au moins les zones énumérées en tant que telles à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248. De plus, l’article 1er, point c), de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 prévoit que les mesures requises dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans les zones de vaccination I et II, doivent s’appliquer au moins jusqu’aux dates indiquées dans les annexes de ladite décision d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).