(10) Par ailleurs, la Bulgarie a informé la Commission que le nettoyage et la désinfection des établissements touchés par les foyers BG-HPAI(P)-2026-00004, BG-HPAI(P)-2026-00005, BG-HPAI(P)-2026-00006, BG-HPAI(P)-2026-00007 et BG-HPAI(P)-2026-00008, situés dans la région de Haskovo ont été achevés plus tard que prévu. Par conséquent, la durée de validité des zones de protection et de surveillance établies pour ces foyers par la Bulgarie et figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 doit être prolongée, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/856 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/856
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0856)
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