(14) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune autre zone réglementée pour la Pologne. Il convient par conséquent d’inscrire la zone concernée comme zone réglementée supplémentaire en Pologne, afin de tenir compte des limites de cette zone établies par cet État membre, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans cette zone, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/856 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/856
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0856)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.