(15) De plus, il convient d’étendre les dates jusqu’auxquelles les mesures doivent être appliquées dans les zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie pour les foyers BG-HPAI(P)-2026-00004, BG-HPAI(P)-2026-00005, BG-HPAI(P)-2026-00006, BG-HPAI(P)-2026-00007 et BG-HPAI(P)-2026-00008, et dans la zone de surveillance établie par le Danemark pour le foyer DK-HPAI(P)-2026-00008, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte de la prolongation de la durée des restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2026/856 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/856
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0856)
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