(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/821 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP en Tchéquie, en Italie et en Pologne, dans des établissements détenant des volailles.
Décision d’exécution (UE) 2026/856 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/856
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0856)
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