(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces deux États membres et les limites de l’autre zone réglementée établie par la Pologne pour les foyers décrits se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/856 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/856
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0856)
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