Version d'origine : acte du 05/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/861
RattachementDécision (UE) 2026/861
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0861)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/861EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union lors des sessions ultérieures du groupe d’experts de la CEE-ONU sur l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et du groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU (SC.1) en ce qui concerne une proposition d’amendement de l’article 14, paragraphe 1, de l’AETR en vue d’autoriser la Mongolie à adhérer à l’AETR figure à l’annexe de la présente décision.
Des modifications formelles et mineures apportées à la position visée au premier alinéa peuvent être acceptées sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.