La position visée à l’article 1er est exprimée par la Commission au sein du groupe d’experts de la CEE-ONU de l’AETR, d’une part, et par les États membres, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union, au sein du groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU (SC.1), d’autre part.
Décision (UE) 2026/861 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/861
RattachementDécision (UE) 2026/861
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0861)
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