Version d'origine : acte du 05/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/861
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2026/861
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0861)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2026/861EUR-Lex →
L’article 14, paragraphe 1, de l’AETR est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le présent Accord est ouvert à la signature jusqu’au 31 mars 1971 et, après cette date, à l’adhésion des États membres de la Commission économique pour l’Europe et des États admis à la Commission à titre consultatif conformément au paragraphe 8 ou 11 du mandat de cette Commission. L’adhésion en vertu du paragraphe 11 du mandat de la Commission doit être réservée aux États suivants: Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Mongolie et Tunisie.».
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