Décision (UE) 2026/861 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/861
RattachementDécision (UE) 2026/861
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0861)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/861EUR-Lex →

(1) L’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) est entré en vigueur le 5 janvier 1976. L’Union dispose d’une compétence exclusive dans le domaine couvert par l’AETR.

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