Décision (UE) 2026/861 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/861
RattachementDécision (UE) 2026/861
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0861)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/861EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, de l’AETR, à l’exception des États non européens qui sont déjà membres de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), l’adhésion à l’AETR n’est ouverte qu’à une liste fermée d’États non européens, à savoir l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie. Un État non européen qui n’est pas membre de la CEE-ONU, qui n’est pas mentionné sur la liste figurant à l’article 14, paragraphe 1, de l’AETR et qui souhaite adhérer à l’AETR doit trouver une partie contractante disposée à présenter une proposition d’amendement de l’article 14, paragraphe 1, de l’AETR en vue d’inclure ledit État dans cette liste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).