Décision (UE) 2026/861 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/861
RattachementDécision (UE) 2026/861
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0861)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/861EUR-Lex →

(3) La Mongolie souhaite adhérer à l’AETR. La Mongolie a actuellement conclu des accords bilatéraux avec plusieurs États membres de l’Union, ainsi qu’avec plusieurs autres parties contractantes à l’AETR non membres de l’Union. L’adhésion de la Mongolie pourrait présenter certains avantages, y compris une harmonisation accrue des règles applicables au transport routier international à destination et en provenance de la Mongolie. Par conséquent, l’adhésion de la Mongolie à l’AETR est dans l’intérêt de l’Union, et il convient donc que celle-ci présente une proposition visant à amender l’AETR à cet effet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).