(7) La position de l’Union au sein du groupe d’experts de la CEE-ONU de l’AETR doit être exprimée par la Commission, et la position de l’Union au sein du groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU (SC.1) doit être exprimée par les États membres agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union,
Décision (UE) 2026/861 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/861
RattachementDécision (UE) 2026/861
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0861)
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