Décision d’exécution (UE) 2026/862 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/862
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/862
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026D0862)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/862EUR-Lex →

(6) Après l’apparition de ces nouveaux foyers, l’autorité compétente de la Pologne a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

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