Version d'origine : acte du 27/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0865)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →
Les objectifs de performance en matière d’efficacité économique suivants qui sont proposés pour la zone tarifaire de route néerlandaise, tels qu’ils figurent dans le projet de plan de performance révisé pour la PR4 établi au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, suscitent des doutes quant à leur compatibilité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union:
| Zone tarifaire de route des Pays-Bas | Valeur de référence 2019 | Valeur de référence 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029
| Objectifs de performance révisés en matière d’efficacité économique, exprimés en coût unitaire fixé (en termes réels aux prix de 2022) | 85,62 EUR | 101,95 EUR | 102,29 EUR | 100,53 EUR | 105,17 EUR | 104,09 EUR | 103,73 EUR
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.