Décision (UE) 2026/865 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/865
IntituléANNEXE — LISTE NON EXHAUSTIVE D’ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UNE ANALYSE APPROFONDIE EN CE QUI CONCERNE LES OBJECTIFS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE POUR LA ZONE TARIFAIRE DE ROUTE NÉERLANDAISE
RattachementDécision (UE) 2026/865
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0865)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →

1) Coûts fixés pour la quatrième période de référence («PR4»), en particulier pour les années civiles à venir 2027, 2028 et 2029, y compris les hypothèses et paramètres détaillés sous-tendant ces coûts fixés pour chaque entité relevant de la zone tarifaire.

2) Ajustements appliqués aux valeurs de référence du coût unitaire fixé pour les années 2019 et 2024.

3) Derniers coûts réels disponibles enregistrés pour l’année 2025 en ce qui concerne chaque entité relevant de la zone tarifaire.

4) Hypothèses de trafic utilisées dans le projet de plan de performance révisé et dernières informations disponibles sur l’évolution prévue du trafic au cours de la PR4 pour la zone tarifaire.

5) Mesures invoquées par les Pays-Bas pour justifier les écarts observés par rapport aux tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union en raison des coûts supplémentaires liés à la réalisation des objectifs de performance en matière de capacité, et mécanismes d’incitation associés à ces objectifs en matière de capacité.

6) Circonstances locales pouvant justifier un écart par rapport aux critères d’évaluation énoncés à l’annexe IV, point 1.4, a) à c), du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).