Décision (UE) 2026/865 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →

(11) Le projet de plan de performance révisé du FABEC définit des objectifs de performance révisés en matière d’efficacité économique pour la zone tarifaire de route des Pays-Bas, ainsi que les valeurs de référence pour le coût unitaire fixé (DUC) pour les années 2019 et 2024. Les objectifs de performance révisés en matière d’efficacité économique et les valeurs de référence sont présentés dans le tableau ci-dessous, qui établit une comparaison avec les éléments chiffrés figurant dans le projet de plan de performance du FABEC soumis en 2024.

| Zone tarifaire de route des Pays-Bas | Valeur de référence 2019 | Valeur de référence 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Objectifs d’efficacité économique initiaux (projet de plan de performance du FABEC présenté en 2024), exprimés en coût unitaire fixé (en termes réels aux prix de 2022) | 86,52 EUR | 104,60 EUR | 103,51 EUR | 103,61 EUR | 106,50 EUR | 106,28 EUR | 105,95 EUR

| Objectifs d’efficacité économique révisés (projet de plan de performance révisé du FABEC), exprimés en coût unitaire fixé (en termes réels aux prix de 2022) | 85,62 EUR | 101,95 EUR | 102,29 EUR | 100,53 EUR | 105,17 EUR | 104,09 EUR | 103,73 EUR

| Différence | -1,0 % | -2,5 % | -1,2 % | -3,0 % | -1,2 % | -2,1 % | -2,1 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).