Décision (UE) 2026/865 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →

(13) Les coûts fixés révisés pour la zone tarifaire en euros de 2022 sont présentés dans le tableau ci-dessous:

| Zone tarifaire de route des Pays-Bas | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Coûts fixés initiaux en termes réels en prix de 2022 (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2024) | 322 millions d’EUR | 325 millions d’EUR | 338 millions d’EUR | 343 millions d’EUR | 346 millions d’EUR

| Coûts fixés révisés en termes réels en prix de 2022 (figurant dans le projet de plan de performance révisé) | 314 millions d’EUR | 314 millions d’EUR | 333 millions d’EUR | 334 millions d’EUR | 337 millions d’EUR

| Différence | -2,4 % | -3,2 % | -1,6 % | -2,6 % | -2,8 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).