Décision (UE) 2026/865 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →

(14) Comme le montre le tableau ci-dessous, les prévisions de trafic révisées appliquées à la zone tarifaire des Pays-Bas, qui sont fondées sur les prévisions de base du service STATFOR d’Eurocontrol de février 2025, se sont traduites par une baisse du nombre d’unités de services prévues pour chaque année de la PR4, par rapport aux prévisions de trafic présentées dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2024. La révision des prévisions de trafic pour la zone tarifaire a donc eu une incidence négative sur l’efficacité économique, qui a partiellement annulé l’effet positif de la diminution des coûts fixés visée aux considérants 12 et 13.

| Zone tarifaire de route des Pays-Bas | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Prévisions de trafic initiales (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2024), exprimées en milliers d’unités de services en route | 3 108 | 3 133 | 3 175 | 3 230 | 3 270

| Prévisions de trafic actualisées (figurant dans le projet de plan de performance révisé), exprimées en milliers d’unités de services en route | 3 071 | 3 128 | 3 162 | 3 212 | 3 247

| Différence | -1,2 % | -0,2 % | -0,4 % | -0,5 % | -0,7 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).