Décision (UE) 2026/865 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →

(26) Les Pays-Bas soulignent en outre que les niveaux de service requis pour les services de navigation aérienne dans l’espace aérien néerlandais, notamment en termes d’effectifs et d’investissements, sont déterminés sur la base de la demande de trafic aux heures de pointe. Les opérations des services de navigation aérienne sont conçues pour prendre en charge, avec un degré élevé de fiabilité opérationnelle, les pics consécutifs d’arrivées et de départs de l’aéroport d’Amsterdam Schiphol, suivis de périodes de demande de trafic plus faible, tout au long d’une journée d’exploitation normale. Les Pays-Bas indiquent que la demande de trafic aux heures de pointe a atteint ses niveaux d’avant la COVID, tandis que le volume global de trafic dans l’espace aérien néerlandais reste encore à un niveau inférieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).