Décision (UE) 2026/865 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →

(27) Les Pays-Bas expliquent que la demande de trafic aux heures de pointe à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol est nettement plus élevée que dans les aéroports principaux des autres États faisant partie du groupe comparatif visé au considérant 20. Les Pays-Bas estiment que la fourniture, par la LVNL, de la capacité de pointe nécessaire pour la prise en charge du trafic à destination et en provenance de l’aéroport d’Amsterdam Schiphol représente un coût annuel supplémentaire d’environ 40 millions d’EUR. Sur la base des informations disponibles, le conseil d’évaluation des performances n’a pas pu vérifier cette estimation et les hypothèses sous-jacentes. Il n’est pas, non plus, établi avec précision si ce montant a été calculé uniquement en fonction de la fourniture de services de navigation aérienne en route ou s’il inclut également les coûts liés aux services de navigation aérienne terminaux. Des informations et des analyses supplémentaires sont donc nécessaires pour tirer des conclusions sur cette question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).