(28) La Commission remarque que les Pays-Bas ont présenté et quantifié un total de sept mesures en matière de capacité pour la LVNL et le MUAC dans le projet de plan de performance révisé du FABEC. Sur l’ensemble de la PR4, ces mesures en matière de capacité représentent un montant de coûts fixés de 159,9 millions d’EUR exprimés en termes réels aux prix de 2022. 84 % des coûts fixés supplémentaires ainsi déclarés concernent des mesures en matière de capacité établies par la LVNL, tandis que les mesures en matière de capacité mises en œuvre par le MUAC ne représentent qu’une part de 16 %.
Décision (UE) 2026/865 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
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