Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →
(29) Dans un premier temps, la Commission a examiné et analysé comme suit les mesures suivantes en matière de capacité communiquées par les Pays-Bas en ce qui concerne la LVNL et le MUAC:
— formation des nouveaux ATCO par la LVNL («mesure 1»),
— déploiement par la LVNL d’un nouveau système de gestion du trafic aérien («ATM») («mesure 2»),
— mise en œuvre par la LVNL d’autres améliorations opérationnelles et mises à niveau techniques («mesure 3»),
— formation des nouveaux ATCO par le MUAC («mesure 4»),
— mise en œuvre de diverses mesures de renforcement des capacités opérationnelles et techniques par le MUAC (ci-après la «mesure 5»).
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