(32) La mesure 1 représente un coût total de plus de 88,1 millions d’EUR en termes nominaux sur la durée de la PR4. La Commission note que la mesure 1 compte à elle seule pour environ la moitié des coûts totaux des mesures en matière de capacité (incluant à la fois la LVNL et le MUAC) invoqués par les Pays-Bas.
Décision (UE) 2026/865 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.