Décision (UE) 2026/865 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →

(34) Le nouveau système ATM ICAS devrait entraîner des améliorations techniques majeures permettant d’accroître la capacité de l’espace aérien et de mettre en œuvre des solutions opérationnelles avancées telles que les opérations fondées sur les trajectoires 4D et la gestion de l’information à l’échelle du système. La mise en œuvre du système ICAS devrait également favoriser la structuration et l’utilisation optimales de l’espace aérien néerlandais, comme le prévoit le programme néerlandais de remodelage de l’espace aérien. Le système offrira en outre une interface directe avec le système d’appui à Ia gestion de l’espace aérien local et sous-régional (LARA) d’Eurocontrol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).