(35) Le projet visant à déployer le système ATM ICAS a été lancé dès la PR3. Le projet a toutefois subi des retards en raison des circonstances causées par la pandémie de COVID-19 et des efforts supplémentaires requis pour le remplacement progressif du système ATM existant de la LVNL. Selon les informations figurant dans le projet de plan de performance révisé du FABEC, le nouveau système ATM ICAS devrait entrer en service d’ici à 2028 au plus tard.
Décision (UE) 2026/865 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
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