Décision (UE) 2026/865 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →

(37) La mesure 3 comprend plusieurs améliorations opérationnelles et mises à niveau techniques distinctes opérées par la LVNL au cours de la PR4, dont notamment les éléments suivants:

— mise en place d’un espacement radar réduit à 2,5 milles marins pour l’approche et l’atterrissage à l’aéroport de Schiphol dans le but d’augmenter la capacité des pistes et d’améliorer l’efficience du séquencement des vols à l’arrivée, en particulier lors des pics de trafic (les Pays-Bas ont affecté à leur assiette des coûts des services en route 68 % des coûts fixés associés à ce projet au cours de la PR4),

— mise en œuvre de communications contrôleur-pilote par liaison de données, d’un système de planification de la gestion des départs et d’outils de prise de décision améliorés,

— application de mesures d’urgence supplémentaires pour soutenir le déploiement du nouveau système ATM ICAS présenté dans le cadre de la mesure 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).