(38) Les Pays-Bas ont ajouté la mesure 3 dans le projet de plan de performance révisé du FABEC à titre de justification supplémentaire des écarts observés par rapport aux tendances du DUC à l’échelle de l’Union. Les coûts déclarés au titre de la mesure 3 concernent principalement l’amortissement des systèmes techniques concernés et s’élèvent au total à environ 26,5 millions d’EUR en termes nominaux au cours de la PR4.
Décision (UE) 2026/865 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
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