(41) Le projet de plan de performance révisé du FABEC ne ventile pas le nombre d’ATCO du MUAC entre les zones tarifaires belgo-luxembourgeoise, allemande et néerlandaise. De manière globale, pour le MUAC dans son ensemble, le nombre d’ATCO en activité devrait passer de 296 ETP en 2024 à 306 ETP en 2029, soit une augmentation de 10 ETP au cours de la PR4.
Décision (UE) 2026/865 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
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