Décision (UE) 2026/865 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2026/865EUR-Lex →

(42) Les Pays-Bas ont déclaré, pour leur zone tarifaire, un coût total de 18,5 millions d’EUR en termes nominaux au cours de la PR4 pour la mesure 4.

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