(44) Bien que les trois catégories d’actions susmentionnées du MUAC soient déclarées séparément dans le projet de plan de performance révisé du FABEC, la Commission a rassemblé les projets correspondants au sein de la mesure 5 afin de faciliter leur examen global. En tout, les actions présentées dans le cadre de la mesure 5 représentent un coût total de 9,4 millions d’EUR en termes nominaux au cours de la PR4.
Décision (UE) 2026/865 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/865
RattachementDécision (UE) 2026/865
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0865)
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