Décision (UE) 2026/866 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/866
IntituléANNEXE — LISTE NON EXHAUSTIVE D’ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UNE ANALYSE APPROFONDIE EN CE QUI CONCERNE LES OBJECTIFS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE POUR LA ZONE TARIFAIRE DE ROUTE DE LA SUISSE
RattachementDécision (UE) 2026/866
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0866)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2026/866EUR-Lex →

1) Coûts fixés pour la quatrième période de référence (ci-après la «PR4»), en mettant l’accent sur les années civiles 2027, 2028 et 2029 à venir, y compris les hypothèses et paramètres détaillés sous-tendant ces coûts fixés pour chaque entité relevant du champ d’application de la zone tarifaire

2) Ajustements appliqués aux valeurs de référence du coût unitaire fixé pour les années 2019 et 2024

3) Coûts réels disponibles les plus récents enregistrés pour l’année 2025 pour chaque entité relevant de la zone tarifaire

4) Hypothèses relatives au trafic utilisées dans le projet de plan de performance révisé et informations les plus récentes disponibles sur l’évolution prévue du trafic au cours de la PR4 pour la zone tarifaire

5) Mesures invoquées par la Suisse pour justifier les écarts observés par rapport aux tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union en raison des coûts supplémentaires liés à la réalisation des objectifs de performance en matière de capacité, et mécanismes incitatifs associés à ces objectifs en matière de capacité

6) Circonstances locales pouvant justifier un écart par rapport aux critères d’évaluation énoncés à l’annexe IV, point 1.4, a) à c), du règlement d’exécution (UE) 2019/317

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).