Décision (UE) 2026/866 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/866
RattachementDécision (UE) 2026/866
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0866)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2026/866EUR-Lex →

(12) L’actualisation des prévisions de trafic pour la zone tarifaire, qui correspondent à celles établies par le service STATFOR d’Eurocontrol en février 2025, a eu une incidence négative sur les objectifs en matière d’efficacité économique pour chacune des années de la PR4. Les hypothèses de trafic révisées pour la zone tarifaire de la Suisse sont présentées dans le tableau ci-dessous.

| Zone tarifaire de route de la Suisse | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Prévisions de trafic initiales (projet de plan de performance présenté en 2024), exprimées en milliers d’unités de services en route | 1 930 | 1 976 | 2 022 | 2 075 | 2 114

| Prévisions de trafic actualisées (projet de plan de performance révisé), exprimées en milliers d’unités de services en route | 1 884 | 1 942 | 1 979 | 2 022 | 2 052

| Différence | –2,4 % | –1,8 % | –2,1 % | –2,5 % | –2,9 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).