Article considérant 20

(20) Par ailleurs, la Commission a examiné si les écarts observés aux considérants 17 et 18 peuvent être jugés nécessaires et proportionnés conformément à l’annexe IV, point 1.4, d), du règlement d’exécution (UE) 2019/317. En conséquence, la Commission a évalué si l’écart observé par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union mentionné au considérant 17 était uniquement dû à des coûts fixés supplémentaires liés à des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la capacité ou à des coûts de restructuration au sens de l’article 2, point 18), du règlement d’exécution (UE) 2019/317.