Décision (UE) 2026/866 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/866
RattachementDécision (UE) 2026/866
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0866)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2026/866EUR-Lex →

(30) Les mesures 1 et 2 prises ensemble représentent un coût total déclaré de 154 millions de CHF en termes nominaux au cours de la PR4.

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