Décision (UE) 2026/866 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/866
RattachementDécision (UE) 2026/866
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0866)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2026/866EUR-Lex →

(32) La Suisse a déclaré un coût total d’environ 30,2 MILLIONS DE CHF en termes nominaux au cours de la PR4 pour la mesure 3.

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