(34) Dans le cadre de la mesure 5, la Suisse fait état de coûts liés à des initiatives et outils divers visant à optimiser la gestion des courants de trafic aérien à destination et en provenance des aéroports. Selon la Suisse, les actions présentées dans le cadre de la mesure 5 visent à optimiser les opérations sur piste et à accroître l’efficacité. La Suisse déclare un coût total de 1,5 millions de CHF en termes nominaux au cours de la PR4 pour la mesure 5 dans le projet de plan de performance révisé du FABEC.
Décision (UE) 2026/866 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/866
RattachementDécision (UE) 2026/866
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.