Décision (UE) 2026/866 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/866
RattachementDécision (UE) 2026/866
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0866)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2026/866EUR-Lex →

(41) Ainsi, la Commission observe que les objectifs de performance révisés en matière d’efficacité économique proposés pour la zone tarifaire de la Suisse ne sont pas compatibles avec la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Elle observe également que les coûts fixés pour la zone tarifaire de la Suisse n’ont pas été réduits dans une mesure suffisante pour garantir la compatibilité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. En outre, comme indiqué dans les considérants 16 et 18, la Commission considère que les ajustements de sa valeur de référence pour 2024 doivent être à nouveau revus et vérifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).